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La Cour d'appel de Bordeaux examine un litige entre la CPAM de la Gironde et une entreprise de transport (employeur d'un chauffeur de camion-citerne) concernant le taux d'incapacité permanente partiel...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/03184 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3JF
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
c/
S.A.S. [1]
Nature de la décision : AU FOND
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 mai 2024 (R.G. n°22/00563) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 02 juillet 2024.
APPELANTE :...
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