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La Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 5) a rendu un arrêt le 15 septembre 2026 dans un litige opposant un salarié, M. [Y] [Q] [N], à la Fédération française d'escalade ([1]). Le salarié avait été...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 5
ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2026
(n° , 15 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02861 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ3K
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/03950
APPELANT
Monsieur [Y] [Q] [N]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Arnaud PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque...
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