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Cet arrêté modifie les règles de mesurage de l'amiante en milieu professionnel. Il renforce les obligations des organismes accrédités concernant la transmission des résultats d'analyses d'empoussièrem...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4724-14 et R. 4724-14-12 ;
Vu l'arrêté du 14 août 2012 modifié relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 2 relative à la prévention des risques physiques, ch...
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