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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 juillet 2026 concerne une procédure disciplinaire contre un avocat du barreau de Marseille, Me [V] [J]. Les faits reprochés se sont produits lors d'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
DU 07 JUILLET 2026
N° 2026/ D9
Rôle N° RG 25/07839 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6JM
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
C/
[V] [J]
Notification par LRAR
le :
à
-[V] [J]
-Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille
Notification par mail au
Ministère Public
Notification par LS
le :
à
Me Thierry OSPITAL
Copie exécutoire délivrée
le :
au Procureur Général
Décision déféré...
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