Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens a rendu un arrêt le 23 septembre 2026 dans un litige opposant M. [B] [A] à la CPAM des Flandres. Le père de M. [A], décédé le 20 juillet 2020 suite à un accident de trajet, au...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[A]
C/
CPAM DES FLANDRES
Copie certifiée conforme délivrée à :
-M [B] [A]
-Me Lobna HASSANALY
-CPAM DES FLANDRES
-TJ
Copie exécutoire délivrée à :
-CPAM DES FLANDRES
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2026
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N° RG 25/00560 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIRY - N° registre 1ère instance : 24/01167
Jugement du tribunal judic...
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