Aperçu du résumé
Le Sénat tient ses réunions constitutives de commissions le mercredi 7 octobre 2026, marquant le début de la session ordinaire 2026-2027. La Commission des finances se réunit à trois reprises pour dés...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 7 octobre 2026
Commission des finances à 9 heures, à 9 h 45 et à 12 heures (salle de la commission - 131)
Réunion constitutive
A l'issue de la réunion constitutive (salle de la commission)
Sous réserve de l'inscription à l'ordre du jour de ces textes, désignation de rapporteurs sur :
1. Le projet de loi n° 921 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.