Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour de cassation s'est prononcée le 23 septembre 2026 sur un litige entre la société Adecco France et le Comité Social et Économique (CSE) d'établissement Adecco Ouest. Deux membres du CSE avaient...
SOC.

HE1



COUR DE CASSATION
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Arrêt du 23 septembre 2026




Cassation


M. FLORES, président



Arrêt n° 755 FS-B

Pourvoi n° R 25-13.914




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 SEPTEMBRE 2026

La société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le...

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