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La Cour de cassation a rejeté, le 18 février 2026, le pourvoi formé par une association contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 29 mai 2024 dans un litige prud'homal l'opposant à une salariée ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Décision du 18 février 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Décision n° 10174 F
Pourvoi n° D 24-20.500
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
L'association [Z] [S], dont le si...
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