Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 15 octobre 2026 nomme M. François Toujas, inspecteur général des affaires sociales honoraire, comme membre suppléant et président par intérim du conseil d'administration de l'ONIAM (Offic...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 15 octobre 2026, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales :

Au titre des personnalités qualifiées

M. François TOUJAS, suppléant.
M. François TOUJAS, inspecteur général des affaires sociales honoraire, est nommé président par intérim du conseil d'administration de l'Of...

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