Aperçu du résumé
Décret de nomination de M. Sébastien DAVESNE au poste de vice-président du tribunal administratif de Paris, en date du 3 juin 2026.
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l'année 2026 ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dans sa séance du 12 mai 2026,
Décrète :
Article 1 — M. S...
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