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Ce décret clarifie les délais de réponse de l'administration sur deux types de demandes d'employeurs : l'autorisation de dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail et l'autorisation d'horaires...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1 — Le code du travail est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas de l'article R. 3121-8 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'autorité administrative fait connaître sa décision sur la demande d'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdo...
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