Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2026 rejetant un pourvoi formé par M. [U] [D] [P] contre une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris du 9 juillet 2024, dans un litige l'opp...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 3 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10347 F
Pourvoi n° S 25-13.018
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [U] [D] [P].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 07 janvier 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
______...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.