Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (chambre protection sociale) concerne un litige entre le Centre hospitalier de Ham et plusieurs Caisses primaires d'assurance maladie (Somme, Oise, Aisne) suite à...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME
Copie certifiée conforme délivrée à :
- CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]
- CPAM DE LA SOMME
- Me Marcel DOYEN
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- CPAM DE LA SOMME
- Me Marcel DOYEN
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2026
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N° RG 15/01602 - N°...
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