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Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 7 mai 2026 confirmant une ordonnance de référé du 24 juin 2025 dans une affaire de bail d'habitation. Des locataires M. et Mme [J] sont condamnés solidairement à p...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
ARRÊT DU 07 MAI 2026
(n° 144 , 4 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12387 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLV5P
Décision déférée à la cour : ordonnance du 24 juin 2025 - JCP du Tprox de Charenton le Pont - RG n° 12-25-47
APPELANTS
M. [A] [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Mme [V] [G] épouse [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Repr...
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