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La Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 3 novembre 2026, la condamnation d'un dirigeant d'entreprise et de sa société pour homicide et blessures involontaires, ainsi que pour infractions au Co...
Texte officiel (extrait)
N° R 25-82.684 F-D
N° 01405
ODVS
3 NOVEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 3 NOVEMBRE 2026
M. [Q] [N] et la société [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 4 février 2025, qui, pour homicide, blessures...