Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Farid Aliyev est nommé membre de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, en remplacement de Mme Narinda You, en tant que représentant des opérateurs de systèmes de paiement. Cette nom...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 9 juin 2026, M. Farid Aliyev est nommé membre de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement en qualité de représentant des opérateurs de systèmes de paiement, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, en remplacement de Mme Narinda You.

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