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La Cour d'appel de Paris confirme, le 25 août 2026, l'irrégularité du placement en rétention administrative d'un ressortissant portugais majeur sous curatelle. Le tribunal avait ordonné sa libération ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 25 août 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04775 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWJO
Décision déférée : ordonnance rendue le 23 août 2026, à 15h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Caroline Bianconi-Dulin, conseillère à la cour d'appel...
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