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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon concerne un ressortissant algérien, M. [T] [I], placé en rétention administrative le 1er octobre 2026 après notification d'une obligation de quitter le terr...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07731 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDK5
Nom du ressortissant :
[I]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[I]
LA PREFETE DE LA [Localité 1]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 07 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembr...
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