Aperçu du résumé
La Cour de cassation a rendu un avis le 5 juin 2025 concernant une procédure civile complexe impliquant un pourvoi formé en 2018 contre un arrêt annulant un mariage. Le demandeur étant décédé en 2020,...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
AF1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 5 juin 2025
Mme MARTINEL, président
Avis n° 9001 FS-D
Pourvoi n° E 18-18.706
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
AVIS DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE,
DU 5 JUIN 2025
La Cour de cassation, première chambre civile, saisie du pourvoi n° E 18-18.706 formé par [H] [N], ay...