Journal Officiel du 9 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination des membres du comité de sélection au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026

09/06/2026 Arrêté Droit social & RH Informatif
Aperçu du résumé
Nomination des membres du comité de sélection pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires par voie externe en 2026. Le comité comprend un président et quatre membres issus de l'admin...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2026, la composition du comité de sélection pour le recrutement par la voie du tour extérieur pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires, au titre de l'année 2026, est fixée ainsi qu'il suit :

Président :
M. Christophe DEBARBIEUX
Directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Représentant du directeur général de l'administration pénitentiaire

Membres :
M. Fabrice BELS
Directeur hors...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219117

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