Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture des concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale et des concours internes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés

30/09/2026 Arrêté Droit social & RH Réglementation sectorielle spécifique À surveiller
Aperçu du résumé
Cet arrêté du 22 septembre 2026 autorise l'ouverture des concours CAPES et CAPET pour le recrutement de professeurs certifiés au titre de l'année 2027. Les concours externes sont organisés selon un ré...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-21, R. 914-24 et R. 914-29 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 325-1 à R. 325-3 et ses articles R. 352-1 à R. 352-4 ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducatio...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054913295

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