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Cet arrêté fixe les taux de promotion pour 2027 permettant de déterminer le nombre maximal d'avancements de grade des adjoints administratifs et techniques du ministère de la Justice. Ces taux, défini...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'instruction du ministre de l'action et des comptes publics du 13 février 2026 relative à la fixation des taux de promotion pour certains corps de catégorie B et C pour l'année 2027 ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 octobre 2026,
A...
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