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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section prud'homale) concerne Mme [C], assistante familiale embauchée par l'association Sauvegarde Isère depuis 2013. Suite à la fermeture d'...
Texte officiel (extrait)
C2
N° RG 23/04186
N° Portalis DBVM-V-B7H-MBW3
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE
ARRÊT DU MARDI 08 SEPTEMBRE 2026
Appel d'une décision (N° RG 2022-4993)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble
en date du 27 novembre 2023
suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2023
APPELANTE :
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE prise en la personne de son repr...
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