Texte officiel (extrait)
N° 57
KS
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Copie exécutoire délivrée à ;
- Me Revault,
le 13.08.2026.
Copie authentique délivrée à :
- Me Wong Yen,
le 13.08.2026.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
Audience du 13 août 2026
RG 23/00049 ;
Décision déférée à la Cour : jugement n° 20, rg n° 20/00046 du Tribunal de Première Instance de Papeete section détachée de Raiatea, Tribunal Foncier de la Polynésie française, siégeant à Raiatea, du 30 mars 2023 ;
Sur appel...