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La mutuelle CAISSE DE SECOURS STAUBLI FAVERGES (Faverges, 74) fusionne avec la MUTUELLE DE FRANCE UNIE (Annecy). Son portefeuille de contrats et bulletins d'adhésion est transféré. Les créanciers des ...
Texte officiel (extrait)
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle dénommée CAISSE DE SECOURS STAUBLI FAVERGES (SIREN : 432 793 024) dont le siège social est situé à Faverges (74210), place Robert-Staubli, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la MUTUELLE DE FRANCE UNIE (SIREN : 776 531 642), do...