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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 18 août 2026 concerne le contrôle judiciaire d'une mesure d'hospitalisation sans consentement (soins psychiatriques sous contrainte) visant M. ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 18 AOUT 2026
N° 2026/116
Rôle N° RG 26/00116 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDHX
[Y] [C]
C/
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]
ASSIM (MJPM)
PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Copie adressée :
par courriel le :
18 Août 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décision déférée à la Co...
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