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La Cour d'appel de Douai a rendu le 19 décembre 2025 un arrêt dans un litige prud'homal opposant le CGEA (garantie des salaires) à un salarié, M. [Q], livreur-monteur ayant pris acte de la rupture de ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
19 Décembre 2025
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3MV
CV/VM
AJ
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
16 Octobre 2024
(RG F 21/00511 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 19 Décembre 2025
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
CGEA DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Locali...
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