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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 14 juillet 2025 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative après un arrêté d'obligation de quitter le territoire français (OQTF...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05828 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXU
Nom du ressortissant :
[I] [H]
[H]
C/
[K] [B]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Stéphanie LEMOINE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7...
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