Aperçu du résumé
Dérogation accordée à la brigade militaire de sécurité civile pour réduire le nombre de participants à une formation premiers secours à Miquelon de 6 à 2 personnes, avec obligation de compenser par de...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu la demande de dérogation formulée par la brigade des militaires de la sécurité civile le 18 mai 2026,
Arrête :
Article 1 — En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la brigade des militaire...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.