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Ce document présente l'ordre du jour des séances du Sénat pour la semaine du 3 au 4 novembre 2026. Les principaux textes examinés sont : un projet de loi sur la protection des enfants (vote solennel l...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
Souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 3 novembre 2026
A 14 h 30
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte de la commission, n° 89, 2026-2027)
Temps attribué aux o...
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