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Cet arrêté du 28 septembre 2026 réorganise la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) en modifiant son arrêté d'organisation de 2022. Les principaux changements concernent : la création d'...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 modifié portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité social d'administration du 23 juin 2026,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Article 2 — Le deuxième alinéa de l'article 4 est supprimé.
Article 3 — L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - le service de l'a...
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