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La Cour de cassation (chambre sociale) a rendu le 1er juillet 2026 un arrêt de rectification d'erreur matérielle concernant une décision du 17 juin 2026 dans un litige entre la société YBM multiservic...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 1er juillet 2026
Rectification d'erreur matérielle
M. David, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 678 F-D
Requête n° Q 25-15.040
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [A].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 18 juin 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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