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Un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 28 avril 2026 concernant un litige de copropriété entre voisins. M. [I] conteste des constructions (pergola, abri de voiture, cabanon, palissade) édifiées en 201...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/05579 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY2C
Décision du
tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE
Au fond
du 03 avril 2024
RG : 23/01437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 28 Avril 2026
APPELANT :
M. [Z] [B] [I]
né le 22 Novembre 1975 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Elodie JUBAN de la SELARL ELODIE JUBAN - AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Représenté par Me Vince...
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