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Arrêt de la Cour d'appel de Nancy du 30 avril 2026 concernant un litige entre un salarié et son employeur suite à une prise d'acte de rupture du contrat de travail. Le conseil de prud'hommes avait ini...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
PH
DU 30 AVRIL 2026
N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTJ
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY
23/00622
04 mars 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
APPELANT :
Monsieur [Z] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Nicoletta TONTI de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉE :
S.A. [1] prise en la personne de son représenta...
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