Aperçu du résumé
L'Institut de France est autorisé par décret à accepter une donation temporaire d'usufruit consentie par Mme Dominique Senequier. Cette donation doit être affectée à la fondation d'Aumale pour finance...
Texte officiel (extrait)
Par décret en date du 23 septembre 2026, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation temporaire d'usufruit qui lui est consentie par Mme Dominique SENEQUIER à charge pour lui de l'affecter à la fondation d'Aumale en vue de la restauration du cabinet des livres du Château de Chantilly.
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.