Journal Officiel du 9 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 9 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Rectificatif à la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (JO L 226 du 13.8.1998)
Rectificatif à une directive européenne de 1998 encadrant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (boutures, graines, plants, etc.). Il s'agit d'une correction fo...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (JO L 226 du 13.8.1998)
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