Aperçu du résumé
Etienne Crepon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général du CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) par d...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre des transports et du ministre de la ville et du logement,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 modifiée portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 2013-1273 d...
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