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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (Chambre des libertés individuelles) du 18 mars 2026 concerne une procédure relative aux soins psychiatriques sans consentement d'un patient hospitalisé à ...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
mercredi 18 mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVKW
Minute électronique
APPELANT
M. [W] [N]
né le 21 Janvier 2002
actuellement hospitalisé à l'EPSM [Localité 1] Métropole - site [Localité 2]
résidant habituellement [Adresse 1],
assisté de Me Marine PEDRO, avocate au barreau de DOUAI, avoct commise d'office
INTIME
M...
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