Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06334 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBCO
Nom du ressortissant :
[T]
LE PREFET DU RHONE
C/
[T]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 06 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 06 AOUT 2026 à 15H30,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Karine COUTURIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier présid...