Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et

Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Procès-verbal d'une réunion de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 16 avril 2026, avec présence de 2 députés et 3 sénateurs.

Texte officiel (extrait)

Offices et délégations

Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 16 avril 2026 à 9 h 35.

Députés

Présents. - M. Lionel Duparay, Mme Dominique Voynet.

Sénateurs

Présents. - Mme Martine Berthet, M. Stéphane Piednoir, M. Bruno Sido.

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053910605

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