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Cet arrêt de la Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) du 4 novembre 2025 concerne un litige en copropriété. Le syndicat des copropriétaires (SDC) de la Résidence [Etablissement 1] a assigné deux...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°25/
N° RG 24/00264 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO2O
S.D.C. RESIDENCE [Etablissement 1]
C/
[L] [Q]
[F] [W] épouse [Q]
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 19 avril 2024, enregistré sous le n° 23/01052
APPELANTE :
S.D.C. RESIDENCE [Etablissement 1] représenté par son syndic la SARL MAGPLUS IMMOBILIER au capital de 42.000,00 €, immatr...
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