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La Cour d'appel d'Amiens, statuant en référé devant le premier président, examine une demande de la société RECYC-PRO tendant à suspendre l'exécution provisoire d'un jugement du tribunal de commerce d...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE
COPIE EXÉCUTOIRE
Copies délivrées à :
Me Le Roy
Me Paviot
Me Coudert
Me Guyot
SELAS [B]
CA [Localité 1] - ch. Éco
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
RÉFÉRÉS
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2026
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A l'audience publique des référés tenue le 10 septembre 2026 par Mme Chantal MANTION,...
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