Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 à D. 811-165-8 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 modifié portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
Article 1 — Dans l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, il est créé un article 7 ter rédigé comme suit :
« Ar...