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Un arrêté du 20 octobre 2026 ouvre des crédits budgétaires issus de fonds de concours versés au Trésor public : 58,8 M€ en autorisations d'engagement et 65,1 M€ en crédits de paiement, répartis sur pl...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 65 113 858,66 € à titre de fonds de concours,
Arrête :
Article 1 — Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 58 800 200,26 € en a...
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