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Un arrêté du 18 juin 2026 modifie la composition de la commission spécialisée sur les activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). Mme Christine BESNARD COLLIN est re...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 18 juin 2026, l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2025 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail est ainsi modifié :
Au point 2 du I, les mots : « Mme Christine BESNARD COLLIN, suppléante » sont remplacés par les mots : « Mme...
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