Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décret n° 2026-1035 du 6 novembre 2026 portant modification du décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux

07/11/2026 Décret Réglementation sectorielle spécifique Santé, sécurité & environnement Informatif
Aperçu du résumé
Ce décret du 6 novembre 2026 modifie l'autorisation environnementale initiale du 3 juin 2024 concernant les travaux préparatoires au futur chantier de deux réacteurs nucléaires EPR2 sur le site de Pen...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1, L. 181-1 et suivants, L. 211-1 et suivants, L. 218-42 à L. 218-47, L. 411-1, L. 411-2 (4°), L. 414-4, L. 414-11, L. 415-3, L. 511-2, L. 512-7 à L. 512-7-7, R. 181-1 et suivants, R. 122-2, R. 122-11, R. 181-28, R. 122-3, R. 218-3, R. 411-1 à R. 411-14, R. 511-9, R. 511-10 à...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055069200

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