Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat a désigné Sophie Briante Guillemont comme nouveau membre de la délégation aux droits des femmes, en remplacement de Véronique Guillotin démissionnaire, lors de la séance du 16 avril 2026.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Membres présents

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Séance du jeudi 16 avril 2026 :
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Laure Darcos, Gilbert Favreau, Béatrice Gosselin, Lauriane Josende, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Marie Mercier, Marie-Pierre Monier, Olivia Richard, Laurent Somon, Sylvie Valente Le Hir, Dominique Vérien.
Assistaient en outre à la séance  :  Pierre-Antoine Levi, Pauline Marti...

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