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Cet arrêté du 23 juin 2026, signé par les ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, fixe les nouvelles modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provis...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-7, L. 914-1, R. 914-19-2, R. 914-19-3 et R. 914-32 à R. 914-36 ;
Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-775 d...
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