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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 16 juin 2026 concerne un ressortissant vietnamien placé en rétention administrative depuis le 10 juin 2026, dans le cadre d'une obligation de quitter le...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00913 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZYA [B] [K]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 16 juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [B] [K] né le 20 Octobre 1976 à [Localité 1] VIETNAM de nationalité Vietnamienne
déclarant à l'audience être né le 20 juillet 1976
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me...
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