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Cet arrêté du 28 octobre 2026 modifie les règles d'audit et d'accréditation applicables à la certification qualité des organismes de formation (Qualiopi). Il précise les conditions de déroulement des ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux exigences pour l'accréditation des o...
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